publié le 16 août 2005
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 14 juin 2005, entrant en vigueur le 1 er septembre 2005, sont nommés juge au tribunal de première instance de Termonde : - Mme Schockaert, G., juge de complément pour le ressort de la cour d'ap - M. Medaer, Y., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand; - (...)
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- service public federal justice
- numac
- 2005009643
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- 16/08/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 14 juin 2005, entrant en vigueur le 1er septembre 2005, sont nommés juge au tribunal de première instance de Termonde : - Mme Schockaert, G., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand; - M. Medaer, Y., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand; - Mme De Clercq, V., avocat.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.