SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 juillet 2005, M. Lecarme, Y., président du tribunal de première instance de Verviers est déchargé, à sa demande, de ses fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal à la date du 30 juin 2005.

Par arrêtés royaux du 5 juillet 2005, Mmes Huygelier, B., et Mathys, D., juges au tribunal de première instance de Louvain sont désignées aux fonctions de juge d'instruction au tribunal de première instance de Louvain, pour un terme d'un an, prenant cours le 1er août 2005.

Par arrêté royal du 7 juillet 2005, Mme Zimmermann, B., juge au tribunal de première instance de Verviers, est désignée aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er juillet 2005.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.