SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 mai 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Simons, A., vice-président au tribunal de première instance d'Audenarde, est désigné au mandat de président de ce tribunal pour un terme de sept ans.

Par arrêtés royaux du 31 mai 2005 : - Mme Moyens, E., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Tirlemont; - l'arrêté royal du 26 mars 2005 par lequel M. Haulet, L., domicilié à Chaudfontaine, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, pour un terme de cinq ans, est rapporté.

Par arrêté royal du 31 mai 2005, entrant en vigueur le jour de la prestation de serment, M. Catrice, P., substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance de Liège, est désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal pour un terme de trois ans.

Par arrêtés royaux du 31 mai 2005 : - la désignation de Mme Blondiau, M.-H., juge au tribunal de première instance de Nivelles, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans, prenant cours le 14 mai 2005; - la désignation de M. Potvin, F., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans, prenant cours le 1er mai 2005.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.