SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 24 mai 2005 : - il est mis fin aux fonctions de M. Zegers, G., greffier en chef de la justice de paix du canton de Boom, à partir du 28 février 2005.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - est nommée greffier à la justice de paix du canton de Woluwé-Saint-Pierre, Mme Kinon, J., rédacteur principal au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - est nommée greffier adjoint au tribunal de police de Malines, Mme Van Daele, M., employée au greffe du tribunal de police de Vilvorde.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - est nommé secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, M. Hendrix, B., licencié en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - est nommée secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Carlier, F., secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - sont nommées secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège : - Mme Baronheid, N., employée à ce parquet; - Mme Cimino, R.-M., employée sous contrat à ce parquet.

Ces arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment; - est nommé secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, M. Thirion, F., licencié en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Janssens, M., greffier au tribunal de première instance de Hasselt, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans, prenant cours le 1er juin 2005; - Mme Delhamende, M., greffier au tribunal de première instance de Namur, est désignée en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal pour un nouveau terme de trois ans, prenant cours le 1er février 2005.

Par arrêté ministériel du 26 mai 2005, Mme Dehaen, A., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Landen-Zoutleeuw est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton du 1er juillet 2005 au 31 août 2005.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2005.

Par arrêtés ministériels du 30 mai 2005 : - M. Defoort, W., employé à titre provisoire au greffe de la cour d'appel d'Anvers, reste délégué aux fonctions de greffier adjoint à cette cour; - il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance d'Arlon, de M. Mazay, H., employé au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le 7 juin 2005; - Mme Andreux, A., employée sous contrat au greffe du tribunal de première instance d'Arlon, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Tournai, de Mme Deman, C., employée au greffe de ce tribunal.

Le présent produit ses effets le 31 mai 2005; - Mme Loiselet, P., rédacteur principal au greffe du tribunal de première instance de Tournai, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Vanheel, C., rédacteur principal au greffe de la justice de paix du canon de Neerpelt-Lommel, reste déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.