SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 26 mai 2005 : - M. Lambrechts, L., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommé juge au tribunal de première instance d'Anvers; - Mme Ramman, B., stagiaire judiciaire pour l'arrondissement judiciaire de Gand, est nommée juge au tribunal de première instance de Gand; - M. Beerden, L., est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Looz.

Par arrêté royal du 26 mai 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. De Braeckeleer, L., domicilié à Termonde, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Termonde, pour un terme de cinq ans.

Par arrêtés royaux du 26 mai 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2005, sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce de Nivelles, pour un terme de cinq ans : - M. Lange, E., domicilié à Nivelles; - M. Larbuisson, P., domicilié à Wavre.

La dispense prévue par l'article 301 du Code judiciaire lui est accordée.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.