SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 décembre 2004, M. Godin, H., président de chambre à la cour d'appel de Liège, est admis à la retraite à la date du 30 juin 2005.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2005.

Par arrêté royal du 23 mai 2005, produisant ses effets le 30 avril 2005, Mme Graux, F., juge au tribunal de commerce de Tongres, est admise à la retraite.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 mai 2005, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Mouscron-Comines-Warneton est accordée, à sa demande, à M. Desimpel, F. Par arrêté royal du 24 mai 2005, un congé pour cause de mission, accordé à Mme Van de Peer, P., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers, est prolongé pour une période d'un an prenant cours le 30 avril 2005.

Par arrêté royal du 26 mars 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment qui ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2005, Mme Bastiaen, V., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommée juge au tribunal de première instance de Liège.

Par arrêté royal du 11 mai 2005, entrant en vigueur le 1er juillet 2005, M. Gérard, D., juge au tribunal de première instance de Neufchâteau, est nommé conseiller à la cour d'appel de Liège.

Par arrêté royal du 26 mai 2005, Mme De Sloovere, A., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est désignée pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Gand, pour une période de cinq ans, prenant cours le 23 mai 2005.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à La Poste.