SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 mai 2005 : - M. Daenen, J., avocat, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Il est désigné pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel d'Anvers, pour une période de cinq ans prenant cours à la date de la prestation de serment; - Mme Colpin, E., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Malines, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines; - M. Kraewinkels, J.-N., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Marche-en-Famenne.

Par arrêté royal du 22 mai 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. De Valkeneer, Ch., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi et est en outre désigné au mandat de procureur du Roi près ce tribunal pour un terme de sept ans.

Par arrêtés royaux du 22 mai 2005 : - Mme Simeons, V., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du second canton de Schaerbeek - M. Thiery, J.-M., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du second canton de Wavre.

Par arrêté royal du 23 mai 2005, M. De Groote, T., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Saint-Josse-ten-Noode.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.