SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 avril 2005 : - Mme Boccart, M., avocate, juge suppléant au tribunal du travail de Namur, est nommée juge au tribunal du travail de Bruxelles; - M. Dedoyard, C., substitut de l'auditeur du travail de complément dans le ressort de la cour du travail de Liège, est nommé substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles.

Par arrêté royal du 20 avril 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, qui ne peut avoir lieu avant le 1er mai 2005, Mme Verhamme, G., premier substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, est désignée au mandat de l'auditeur du travail près ces tribunaux pour un terme de sept ans.

Par arrêté royal du 20 avril 2005, entrant en vigueur le jour de la prestation de serment, Mme Degive, A.-M., premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Charleroi, est nommée substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de Dinant et de Namur et est en outre designée au mandat d'auditeur du travail près ces tribunaux, pour un terme de sept ans.

Par arrêté royal du 20 avril 2005, Mme Verhamme, G., substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, est désignée à titre définitif en qualité de premier substitut de l'auditeur du travail près ces tribunaux à la date du 1er mai 2005.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.