SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 mars 2005, entrant en vigueur le 15 mars 2005, démission honorable de ses fonctions de substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est accordée, à sa demande, à Mme Van Roy, S. Par arrêté royal du 4 mars 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Nieuboer, I., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt, est désignée en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans.

Par arrêté royal du 4 mars 2005, M. Vandermotten, P., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Louvain pour une période de cinq ans prenant cours le 29 mars 2005.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.