SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 29 février 2004, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Rasquin, J.-P. de ses fonctions de notaire à la résidence de Chapelle-lez-Herlaimont.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 janvier 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Bosmans, B., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

L'étude est fixée à Chapelle-lez-Herlaimont.

Par arrêté ministériel du 2 février 2005 la demande d'association de M. Coppens, J., notaire à la résidence de Vosselaar, et de M. Coppens, T., candidat-notaire, pour former l'association « Coppens & Coppens », avec résidence à Vosselaar, est approuvée.

M. Coppens, T. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Vosselaar.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.