SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 mars 2004, entrant en vigueur le 28 février 2005, M. Vervloesem, A., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 juillet 2004, entrant en vigueur le 28 février 2005, Mme Bonnez, L., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 janvier 2005, est nommée greffier à la justice de paix du canton d'Ixelles, Mme Berger, S., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 7 décembre 2004, est nommée secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, Mme François, L., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er mars 2005.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.