COUR D'ARBITRAGE

Ordres nationaux Par arrêtés royaux des 19 juin, 9 octobre, 23 octobre et 19 décembre 2003, les distinctions honorifiques suivantes ont été décernées aux juges à la Cour d'arbitrage et aux membres du personnel administratif de la Cour d'arbitrage ci-après désignés : Ordre de Léopold Commandeur MM. les juges : - Jean-Paul Snappe (21 mai 2003); - Jean-Paul Moerman (21 mai 2003).

Ils porteront la décoration civile.

Ils prennent rang dans l'Ordre, comme titulaires de cette nouvelle distinction, à la date indiquée en regard de leur nom.

Ordre de la Couronne Officier - M. Luc Théry, premier conseiller-réviseur (15 novembre 2003);

Chevalier - Mme Madeleine De Spiegeleer, secrétaire (15 novembre 2003).

Ordre de Léopold II Grand Officier MM. les juges : - Marc Bossuyt (6 février 1999); - Erik Derycke (24 septembre 2003);

Commandeur - M. Michel Van Koekenbeek, premier conseiller-réviseur (8 avril 2003);

Chevalier - M. Jean-Luc Roussey, premier documentaliste (15 novembre 2003).

Ils prennent rang dans l'Ordre à la date indiquée en regard de leur nom.