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Arrêté Royal
publié le 06 octobre 2004

Direction générale Transport terrestre. - Examen de capacité professionnelle au transport de voyageurs par route En exécution de l'arrêté royal du 5 septembre 1978, l'Institut du Transport routier organisera pour le compte du Ser(...) La partie écrite de l'examen aura lieu le 3 décembre 2004. Les demandes de participation doivent(...)

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service public federal mobilite et transports
numac
2004014192
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06/10/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Direction générale Transport terrestre. - Examen de capacité professionnelle au transport de voyageurs par route En exécution de l'arrêté royal du 5 septembre 1978, l'Institut du Transport routier (A.S.B.L.) organisera pour le compte du Service public fédéral Mobilité et Transport une session d'examen de capacité professionnelle au transport de voyageurs par route.

La partie écrite de l'examen aura lieu le 3 décembre 2004.

Les demandes de participation doivent être établies sur un formulaire spécial délivré sur demande par l'Institut du Transport routier, rue Archimède 5, 1000 Bruxelles.

Elles doivent être adressées au secrétaire du jury à la même adresse, au moins un mois avant la date de la session d'examen.

Le droit d'inscription fixé à 87 EUR et non remboursable, doit également être versé intégralement au moins un mois avant la date de la session d'examen au compte 210-0376590-88 de l'Institut du Transport routier, 1000 Bruxelles (tél. : 02-230 68 90). (La presse est invitée à reproduire cet avis).

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