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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 décembre 2004, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Arlon est accordée, à sa demande, à M. de Briey, O. Par arrêtés royaux du 13 décembre 2004 : - dans l'article 1er de l'arrêté royal du 1er mars 2004 par lequel Mme Binon, C., juge de paix du troisième canton de Charleroi, est admise à la retraite, les mots « Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension » sont remplacés par les mots « Elle a droit à l'éméritat »; - M. van Praag, F., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal du travail de Dinant.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.