SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 décembre 2004 : - Mme Verschueren, C., avocat, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Elle est désignée pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel d'Anvers pour une période de cinq ans prenant cours à la date de la prestation de serment; - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er janvier 2005, M. Dello, P., juge au tribunal de première instance de Tongres, est désigné au mandat de président de ce tribunal pour un terme de sept ans; - M. De Gendt, W., juriste près le tribunal de première instance de Bruges, est nommé juge au tribunal de première instance de Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.