publié le 30 novembre 2004
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 novembre 2004 : - Mme Princen, C., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Hasselt, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Turnhout; - Mme Van Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2004009805
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- 30/11/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 novembre 2004 : - Mme Princen, C., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Hasselt, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Turnhout; - Mme Van Brien, L., licenciée en droit, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Termonde.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.