SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 janvier 2004, entrant en vigueur le 31 octobre 2004, Mme Schellekens, L., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 6 juillet 2004 : - la désignation de Mme Pottiez, Ch., juge au tribunal de première instance de Bruges, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 7 novembre 2004; - la désignation de M. Limpens, P., vice-président et juge de la jeunesse au tribunal de première instance d'Audenarde, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er novembre 2004; - la désignation de M. Van Impe, J.-M., juge au tribunal de première instance d'Audenarde, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er novembre 2004.

Par arrêté royal du 9 juillet 2004, la désignation de M. Van Volsem, F., juge au tribunal de première instance de Termonde, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 9 octobre 2004.

Par arrêtés royaux du 1er septembre 2004 : - Mme Rocour, D., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée pour exercer ses fonctions dans les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Liège, pour une période de cinq ans prenant cours le 17 octobre 2004; - la désignation de M. Freyne, T., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er novembre 2004; - la désignation de M. Delforge, J., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er novembre 2004.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste