SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 28 septembre 2003, entrant en vigueur à la date de la prestation de la serment de son successeur, est acceptée, la démission de M. Vuylsteke, A., de ses fonctions de notaire à la résidence de Riemst (Zichen-Zussen-Bolder).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 janvier 2004, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Willems, G., de ses fonctions de notaire à la résidence de Gand.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 1er septembre 2004 : - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Vuylsteke, B., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Tongres.

L'étude est fixée à Riemst (Zichen-Zussen- Bolder); - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Willems, M., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Gand.

L'étude est fixée à Gand; - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Delbaere, D., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Gand.

L'étude est fixée à Gand (Ledeberg).

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.