SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 août 2004 : -est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : d'Anvers de : MM. : - Janssens K.; - Van de Roye R.; - Segers J.; - Mme Van Bladel K.;

MM. : - Hendrickx J.; - Hannecart S., pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2004. - M. Mys M., pour un terme de cinq ans prenant cours le 7 septembre 2004. - M. Noerens R., pour un terme de cinq ans prenant cours le 11 septembre 2004. - M. Peeters E., pour un terme de cinq ans prenant cours le 15 septembre 2004. - Mme Vercauteren P., pour un terme de cinq ans prenant cours le 25 novembre 2004. - M. Adriaenssens R., pour un terme de cinq ans prenant cours le 22 décembre 2004. - M. Spooren L., pour un terme de cinq ans prenant cours le 16 janvier 2005. - M. De Fre J., pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2005. - M. Luwel L., pour un terme de cinq ans prenant cours le 27 février 2005. - M. Van den Bril B., pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mars 2005. - M. Rogiest J., pour un terme de cinq ans prenant cours le 4 mars 2005. - M. Spaenjaers P., pour un terme de cinq ans prenant cours le 27 mars 2005. - M. Von den Busch M., pour un terme de cinq ans prenant cours le 21 mai 2005. - M. Valkeniers B., pour en terme de cinq ans prenant cours le 12 juin 2005. - M. De Caigny L., pour un terme de cinq ans prenant cours le 15 juin 2005. - M. Verbeeck J., pour un terme de cinq ans prenant cours le 18 juillet 2005. de Malines de : - M. Somers J.; - Mme Deprez V., pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2004. - M. Cannaerts R., pour un terme de cinq ans prenant cours le 3 juin 2005. de Turnhout de : - M. Gilis G., pour un terme de cinq ans prenant cours le 14 décembre 2004. - M. Van Beek J., pour un terme de cinq ans prenant cours le 17 mars 2005. de Tongres de : - M. Neven T., pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2004. d'Anvers de : - M. Heirbaut H., pour un terme prenant cours le 1er septembre 2004 et expirant le 30 novembre 2007. - M. Carême P., pour un terme prenant cours le 1er septembre 2004 et expirant le 31 octobre 2005. - M. Van den Bussche J.-P., pour un terme prenant cours le 1er octobre 2004 et expirant le 30 juin 2006. - M. Marstboom E., pour un terme prenant cours le 20 avril 2005 et expirant le 30 septembre 2007. de Turnhout de : - M. Lenaers R., pour un terme prenant cours le 7 août 2005 et expirant le 30 septembre 2007. d'Hasselt de : - M. Jacobs M., pour un terme prenant cours le 1er janvier 2005 et expirant le 31 janvier 2008. - M. Gerets E., pour un terme prenant cours le 20 avril 2005 et expirant le 30 juin 2008. de Tongres de : - M. Kun V., pour un terme prenant cours le 1er novembre 2004 et expirant le 30 avril 2007. - M. Colson A., pour un terme prenant cours le 20 avril 2005 et expirant le 30 juin 2006. de Bruxelles de : MM. : - Baudts M.; - Deschuyffeleer P.; - Maes D.; - Mme Ronsse G.;

MM. : - Schepens J.; - Van Hees M.; - Demain Th.; - Lalmand J.; - Pilette-Vlug M.; - Lechien A.; - Hansez A.-M.; - Mme Plasman C., pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2004. - M. Dauwen E., pour un terme de cinq ans prenant cours le 24 septembre 2004. - M. t'Serstevens (Ecuyer) L., pour un terme de cinq ans prenant cours le 18 juillet 2005. de Louvain de : - M. Corten R., pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2004. - M. Heps F., pour un terme de cinq ans prenant cours le 23 octobre 2004. - M. De Baerdemaeker F., pour un terme de cinq ans prenant cours le 12 janvier 2005. - M. Claeys D., pour un terme de cinq ans prenant cours le 23 juillet 2005. de Bruxelles de : - M. Heyse J., pour un terme prenant cours le 1er septembre 2004 et expirant le 31 octobre 2004. - M. Van Bocxstaele G., pour un terme prenant cours le 1er septembre 2004 et expirant le 28 février 2005. - M. De Smedt P., pour un terme prenant cours le 15 décembre 2004 et expirant le 31 août 2006. - M. Andersson J., pour un terme prenant cours le 1er septembre 2004 et expirant le 31 janvier 2008. - M. de Spot J. (Chevalier), pour un terme prenant cours le 24 octobre 2004 et expirant le 31 août 2006. - M. Soriano L., pour un terme prenant cours le 11 novembre 2004 et expirant le 30 avril 2009. - M. Flachs A., pour un terme prenant cours le 29 mai 2005 et expirant le 31 octobre 2007. de Nivelles de : - M. Vulhopp M., pour un terme de cinq ans prenant cours le 12 décembre 2004. - M. Quoidbach L., pour un terme de cinq ans prenant cours le 7 janvier 2005. de Termonde de : MM. : - Geerinckx D.; - Meert Ch.; - Nevens D., pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2004.

MM. : - Tackaert M.; - Cornelis H.; - Van Wesemael G., pour un terme de cinq ans prenant cours le 17 mars 2005. - M. De Cuyper H., pour un terme de cinq ans prenant cours le 16 juillet 2005. de Gand de : MM. : - De Maere P.; - Meyaert P.; - Mme Platteau H.;

MM. : - Cattoir Th.; - Verhaeghe J., pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2004. - M. Verstraeten P., pour un terme de cinq ans prenant cours le 26 mars 2005. - Mme Buyse I., pour un terme de cinq ans prenant cours le 11 juillet 2005. de Bruges de : MM. : - Dauw J.; - De Baere B.; - Honorez D.; - Gillemon F.; - Dedecker L.; - Schiltz H.; - Vande Voorde L., pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2004.

MM. : - Piers F.; - Moeyaert W., pour un terme de cinq ans prenant cours le 20 avril 2005. d'Ypres de : - Mme Syx A.-M., pour un terme de cinq ans prenant cours le 6 décembre 2004. - M. Sinaeve F., pour un terme de cinq ans prenant cours le 11 février 2005. - M. Maekelberg F., pour un terme de cinq ans prenant cours le 16 avril 2005. de Courtrai de : - M. Knockaert R., pour un terme de cinq ans prenant cours le 8 avril 2005. - M. Corne J., pour un terme de cinq ans prenant cours le 20 avril 2005. de Furnes de : MM. : - D'hooge M.; - Pattyn M., pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2004. - M. Dochy P., pour un terme de cinq ans prenant cours le 18 juillet 2005. de Termonde de : - M. Verschelden M., pour un terme prenant cours le 1er septembre 2004 et expirant le 31 décembre 2008. de Gand de : - M. de Fooz Ch., pour un terme prenant cours le 8 octobre 2004 et expirant le 31 juillet 2005. - M. Colle F., pour un terme prenant cours le 18 juillet 2005 et expirant le 30 juin 2009. d'Audenarde de : - Mme Anckaert N., pour un terme prenant cours le 1er septembre 2004 et expirant le 31 mars 2006. de Bruges de : - M. Haud'huyze J., pour un terme prenant cours le 3 juin 2005 et expirant le 31 octobre 2008. de Courtrai de : - M. Hostens H., pour un terme de cinq ans prenant cours le 20 avril 2005 et expirant le 31 juillet 2005. de Verviers et d'Eupen de : - M. Lagasse de Locht Ph., pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2004. - M. Rauw R., pour un terme de cinq ans prenant cours le 15 avril 2005. de Huy de : - M. Simar D., pour un terme de cinq ans prenant cours le 20 avril 2005. - M. Thys J., pour un terme de cinq ans prenant cours le 22 avril 2005. de Liège de : - Mme Vanderstraeten Ch., MM. : - Tromme Ph.; - Henry Ph.; - Hardenne G., pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2004. - M. Giaccio Br., pour un terme de cinq ans prenant cours le 6 septembre 2004. - M. Hay D., pour un terme de cinq ans prenant cours le 5 décembre 2004. - M. Fransolet R., pour un terme de cinq ans prenant cours le 25 janvier 2005. - M. Lonhienne A., pour un terme de cinq ans prenant cours le 31 janvier 2005. - M. Purnode J., pour un terme de cinq ans prenant cours le 16 mai 2005. - M. Moureau J., pour un terme de cinq ans prenant cours le 22 juillet 2005. - M. Rampen J.-L., pour un terme de cinq ans prenant cours le 18 juillet 2005. d'Arlon de : MM. : - François B.; - Genin B., pour un terme de cinq ans prenant cours le 3 mars 2005. de Marche-en-Famenne de : - M. Poumay D., pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2004. de Dinant de : - M. Bohet M., pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2004. de Namur de : - M. Ledoux J.-M., pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2004. - M. Maquet J., pour un terme de cinq ans prenant cours le 13 mars 2005. - M. Dantinne S., pour un terme de cinq ans prenant cours le 14 mai 2005. de Liège de : - M. Marquet J.-P., pour un terme prenant cours le 18 juillet 2005 et expirant le 30 novembre 2005. de Charleroi de : MM. : - Dolne-Pholien E.; - Dutrifoy F.; - Lardinois Ph., pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2004. - M. Solbreux F., pour un terme de cinq ans prenant cours le 8 novembre 2004. de Mons de : - M. Battard P.; - Mme Van de Putte B.;

MM. : - Barbiaux J.; - Majois J.; - Rousseau J.; - Delepine Ph., pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2004. - M. Demulder J., pour un terme de cinq ans prenant cours le 13 décembre 2004. de Tournai de : - M. Vangénéberg R., pour un terme de cinq ans prenant cours le 19 janvier 2005. de Charleroi de : - M. Duchateaux J.-C., pour un terme prenant cours le 10 septembre 2004 et expirant le 31 mai 2009. de Mons de : - M. Brynart M., pour un terme prenant cours le 1er septembre 2004 et expirant le 31 mai 2009. - M. Nicolas L., pour un terme prenant cours le 1er septembre 2004 et expirant le 31 mai 2009. - M. Cayphas Ch., pour un terme prenant cours le 1er septembre 2004 et expirant le 31 mai 2009. de Tournai de : - M. Leclercq J., pour un terme prenant cours le 1er septembre 2004 et expirant le 31 août 2008.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.