SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 juin 2003, entrant en vigueur le 31 août 2004, M. Van Gelder, L., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 octobre 2003, entrant en vigueur le 31 août 2004, M. Péters, A., juge de paix du canton de Verviers I-Herve, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 novembre 2003, entrant en vigueur le 31 août 2004, M. Missal, J.-F., avocat général près la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 décembre 2003, entrant en vigueur le 31 août 2004, Mme Beeckman, Ch., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 13 janvier 2004 : - entrant en vigueur le 31 août 2004, M. Verhaeghe, D., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - entrant en vigueur le 31 août 2004, M. Andersson, W., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - entrant en vigueur le 31 août 2004, M. Vernimmen, P., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 29 janvier 2004, entrant en vigueur le 31 août 2004, M. Vos, G., juge de la jeunesse au tribunal de première instance d'Hasselt, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 5 février 2004, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er octobre 2004, Mme Lanssens, Ch., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est désignée en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal pour un terme de trois ans.

Par arrêté royal du 5 mars 2004, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2004, M. Holsters, L., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, est désigné en qualité d'avocat général près cette cour, pour un terme de trois ans.

Par arrêté royal du 11 mai 2004, entrant en vigueur le 1er septembre 2004, M. Viellevoye, C., président du tribunal de première instance de Verviers, est nommé juge de paix du canton de Verviers I-Herve.

Par arrêté royal du 9 juillet 2004, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2004, Mme Van Ex, J., avocat, est nommée juge au tribunal de première instance de Bruxelles.

Par arrêtés royaux du 12 juillet 2004, entrant en vigueur à la date des prestations de serment lesquelles ne peuvent avoir lieu avant le 1er septembre 2004 : - Mme Van Steenwinkel, S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers, est nommée juge au tribunal de première instance d'Anvers; - Mme Poelmans, A., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Hasselt, est nommée juge au tribunal de première instance d'Hasselt.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.