SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 4 juillet 2004 : - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Bodson, J., est désignée aux fonctions de premier avocat général près la cour d'appel de Liège, pour un terme de trois ans; - Mme Burton, L., juge au tribunal de première instance de Namur, est désignée aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er juillet 2004; - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Tilgenkamp, A., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Eupen, est désignée en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans; - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce de Liège : - M. De Maeseneire, Ch., pour un terme de cinq ans; - M. Jungels, J., pour un terme expirant le 17 janvier 2009; - M. Niessen, A., pour un terme de cinq ans; - M. Piekarek, A., pour un terme expirant le 31 août 2005; - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, est nommé juge consulaire aux tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen, pour un terme de cinq ans, M. Schoonbroodt, A.; - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 11 juillet 2004, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Namur, pour un terme de cinq ans, M. de Sauvage Vercour (chevalier P.); - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce de Namur : - M. Lewal, E., pour un terme de cinq ans; - M. Pestieau, F., pour un terme expirant le 22 octobre 2005; - M. Thibaut de Maisières, F., pour un terme expirant le 16 mai 2005; - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi : - M. Ligny, H., pour un terme de cinq ans; - M. Mercier, M., pour un terme de cinq ans; - M. Munoz Y Moles, A., pour un terme de cinq ans; - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Mons, pour un terme expirant le 27 août 2006, M. Hanot, A. Le recours en annulation des actes précités, à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.