publié le 01 juillet 2004
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 juin 2004, M. Wynsdau, S., juge de complément pour le ressort de la cour du travail de Bruxelles, est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux du travail de Bruxelles et de Nivelles pour une périod Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2004009461
- pub.
- 01/07/2004
- prom.
- --
- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 juin 2004, M. Wynsdau, S., juge de complément pour le ressort de la cour du travail de Bruxelles, est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux du travail de Bruxelles et de Nivelles pour une période de trois ans prenant cours le 28 juin 2004.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.