SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 23 juin 2004 : - M. Deligne Ch., premier président de la cour du travail de Mons, est promu Grand Officier de l'Ordre de la Couronne; - la Croix de 1re classe est décernée à : MM. : Boes R., président de section à la Cour de cassation;

De Swaef M., avocat général près la Cour de cassation;

Dupain H., président du tribunal de première instance de Tongres;

Huybrechts L., conseiller à la Cour de cassation;

Schrijvers H., juge de paix honoraire du canton de Turnhout;

Waûters E., conseiller à la Cour de cassation; - la Médaille de 1ère classe est décernée à : Mme Adams D., premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles;

MM. : Benoit G., juge de paix du cinquième canton de Bruxelles;

Broekmans R., juge suppléant au tribunal de première instance de Hasselt;

Claesen J., juge de paix du troisième canton de Bruges;

Colle F., juge consulaire au tribunal de commerce de Gand;

De Bisschop P.-J., juge de paix du canton de Hal; de Borman M., juge suppléant à la justice de paix du canton de Saint- Gilles; de Clippele L., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce d'Anvers;

De Ganck Ch., juge suppléant au tribunal du travail de Gand; de la Croix J., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Dinant;

De Wolf D., juge au tribunal de première instance de Bruxelles;

Delahaye A., juge suppléant à la justice de paix du canton de Dixmude;

Mme Delos M., avocat général près la cour d'appel de Mons;

MM. : Demyttenaere K., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles;

Dessart A., avocat général près la cour d'appel de Mons;

Doyen A., juge suppléant honoraire à la justice de paix du deuxième canton de Liège;

Dubois A., juge suppléant à la justice de paix du canton d'Overijse-Zaventem;

Falmagne L., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles;

Ghilain Ph., avocat général près la cour d'appel de Liège;

Goossens L., président du tribunal de commerce de Turnhout;

Mme Harrewyn A., avocat général près la cour d'appel de Gand;

MM. : Jansens H., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout;

Loop R., avocat général près la Cour de cassation;

Militis A., procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Arlon;

Nouwkens R., juge suppléant au tribunal de première instance de Hasselt;

Mmes : Pauwels H., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde;

Roland M.-J., président consulaire au tribunal de commerce de Gand;

Schraepen F., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres;

MM. : Talloen G., juge consulaire au tribunal de commerce de Gand;

Thiry J., juge suppléant à la justice de paix du canton de Limbourg-Aubel;

Van Avermaet C., magistrat fédéral près le parquet fédéral;

Vandorpe P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges;

Verbelen M., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles;

Vermylen Ch., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles.