SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté royal du 5 février 2002, entrant en vigueur à la date de la prestation de son successeur, est acceptée, la démission de M. Keusters, P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Putte.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 mars 2002, entrant en vigueur à la date du 31 décembre 2002, est acceptée, la démission de M. Foubert, R., de ses fonctions de notaire à la résidence de Sambreville (Tamines).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er octobre 2003, entrant en vigueur le 12 juillet 2004, est acceptée, la démission de M. Doïcesco, J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Rochefort.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 9 novembre 2003 : - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Deschieter, P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Merchtem.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Evrard, M., de ses fonctions de notaire à la résidence de Genappe.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 14 juin 2004 : - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, Mme Van Biervliet, S., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Malines.

L'étude est fixée à Putte; - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Podevyn, S., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'étude est fixée à Merchtem; - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Estienne, E., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

L'étude est fixée à Genappe; - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, Mme Verhaeghe, J., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruges.

L'étude est fixée à Gistel; - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 12 juillet 2004, Mme Compère, N., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Dinant.

L'étude est fixée à Rochefort; - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Beyens, A., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

L'étude est fixée à Sambreville (Tamines).

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.