SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 juin 2004 : - entrant en vigueur le 30 juin 2004, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Lejeune, M., de ses fonctions de juge du consulaire au tribunal de commerce de Mons.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - Mme Denoncin, F., juge de paix de complément pour les cantons appartenant à l'arrondissement judiciaire de Charleroi ainsi que pour le tribunal de police de Charleroi, est nommée juge de paix du canton de Châtelet.

Par arrêté royal du 18 mai 2004, Mme Gieselink, A., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est désignée aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er juin 2004.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.