SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 avril 2004 : -produisant ses effets le 31 mars 2004, il est mis fin aux fonctions de Mme Durieux, M., greffier à la justice de paix du canton de La Louvière.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; - produisant ses effets le 31 mars 2004, il est mis fin aux fonctions de Mme Haine, M.-F., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; - produisant ses effets le 29 février 2004, il est mis fin aux fonctions de M. Licope, Y., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - est nommée greffier adjoint principal à la Cour de cassation, Mme Danhiez, C., greffier adjoint à cette Cour.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2004; - est nommée greffier adjoint principal à la cour du travail de Bruxelles, Mme De Clerck, A., greffier adjoint à cette cour.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2004; - est nommé greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de première instance d'Anvers, M. Weyns, T., licencié en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - est nommée greffier adjoint principal au greffe du tribunal de première instance de Namur, Mme Marlier, L., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2004; - est nommée greffier adjoint principal au tribunal du travail de Charleroi, Mme Durieux, L., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2004; - est nommée greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Beauraing-Dinant-Gedinne, Mme Wislet, N., greffier adjoint principal au tribunal de police de Dinant.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 26 avril 2004, est nommée greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Beaumont-Chimay- Merbes-le-Château, Mme Renuart, M., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2004.

Par arrêté royal du 27 avril 2004, est nommée greffier en chef de la justice de paix du canton de Meise, Mme Peeters, G., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 25 avril 2004, sont nommés : - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, M. Vanbinst, D., repris dans le cadre temporaire visé à l'article 109 de la loi du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/2003 pub. 07/05/2003 numac 2003009370 source ministere de la defense et service public federal justice Loi réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre fermer, réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2004; - secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, Mme François, L., secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté produit des effets le 1er avril 2004; - secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles, M. Lecocq, A., secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2004; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, Mme Maerten, V., employée à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, Mme Lemaire, L., employée sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 25 avril 2004 : - M. Van Camp, A., greffier à la cour d'appel d'Anvers, est désigné en qualité de greffier-chef de service à cette cour, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er mai 2004; - Mme Dobbelaere, C., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est désignée en qualité de secrétaire-chef de service à ce parquet, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er avril 2004.

Par arrêtés ministériels du 26 avril 2004 : - Mme Bernagie, R., greffier adjoint principal à la justice de paix du premier canton d'Alost, est temporairement déléguée aux mêmes fonctions à la justice de paix du canton de Wetteren-Zele, à partir du 26 avril 2004; - M. Van Mulders, M., greffier à la justice de paix du canton de Beveren, est temporairement délégué aux mêmes fonctions à la justice de paix du canton de Wetteren-Zele, à partir du 26 avril 2004; - M. Renneboog, L., greffier à la justice de paix du premier canton d'Alost, est temporairement délégué aux mêmes fonctions à la justice de paix du canton de Wetteren-Zele, à partir du 26 mai 2004.

Par arrêté ministériel du 3 mai 2004, Mme Schouterden, C., employée principale au greffe de la justice de paix du canton de Looz, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.