SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 26 avril 2004 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Cornet, J.-C., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Beauraing-Dinant-Gedinne.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Bernard, D., premier substitut de l'auditeur militaire, magistrat fédéral près le parquet fédéral, est désigné au mandat de procureur fédéral près le parquet fédéral pour un terme expirant le 31 mars 2007; - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Thoreau, J., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est désigné au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral pour un terme de cinq ans; - M. Lebeau, B., avocat, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Mons.

Il est désigné pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Charleroi pour une période de trois ans prenant cours le jour de la prestation de serment; - Mme Chardon, M., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Beaumont-Chimay-Merbes-le-Château, est nommée juge au tribunal de première instance de Mons.

Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance de Charleroi et de Tournai.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.