SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 juin 2003, entrant en vigueur le 30 avril 2004, M. Deseure, J., vice-président au tribunal de première instance d'Ypres, est, à sa demande, admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er avril 2004, produisant ses effets le 31 janvier 2004, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Ypres est accordée à Mme Tytgat, D. Par arrêté royal du 26 janvier 2004, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er mai 2004, M. Pieters, J., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement de Bruges, est nommé juge au tribunal de première instance d'Ypres.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.