SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 juillet 2003, entrant en vigueur le 30 avril 2004, M. Kreemers, M., greffier à la justice de paix du premier canton d'Hasselt, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 septembre 2003, entrant en vigueur le 24 avril 2004, Mme Oversteyns, J., greffier en chef de la justice de paix du canton de Landen-Zoutleeuw, est admise à la retraite.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 décembre 2003, entrant en vigueur le 1er mai 2004, M. Dupont, H., greffier en chef de la justice de paix du canton d'Eupen, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 mars 2004, entrant en vigueur le 30 avril 2004, M. Schuddinck, R., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 5 décembre 2003, est nommée greffier à la justice de paix du premier canton d'Hasselt, Mme Vanheusden, C., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er mai 2004.

Par arrêté royal du 5 mars 2004, est nommé greffier en chef de la justice de paix du canton de Landen-Zoutleeuw, M. Schruers, G., greffier à la justice de paix du troisième canton de Louvain.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 24 avril 2004.

Par arrêté royal du 23 mars 2004, est nommé greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Diest, M. Colla, A., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2004.

Par arrêté royal du 26 mars 2004, est nommée greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Pardaens, I., employée sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 24 mars 2004, est nommé secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, M. Peters, P., employé sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 25 mars 2004, sont nommés : - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Everaert, L., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, M. Denis, J.-P., licencié en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 30 janvier 2004, Mme Roekens, L., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est désignée en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er mai 2004.

Par arrêté royal du 23 mars 2004, Mme Caers, M., greffier au tribunal de commerce d'Anvers, est désignée en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er avril 2004.

Par arrêté ministériel du 5 avril 2004, M. Geerinckx, M., rédacteur au greffe du tribunal de commerce d'Anvers, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.