SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 mars 2004 : - Mme Hatzinakos, N., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Beauraing-Dinant-Gedinne, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Neufchâteau; - entrant en vigueur le jour de la prestation de serment, Mme Deprez, I., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Huy, est désignée en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans; - entrant en vigueur le jour de la prestation de serment, Mme Leroy, B., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Huy, est désignée en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.