SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 janvier 2004, entrant en vigueur le 31 décembre 2003, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Fraiture, M., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 29 janvier 2004 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Carre, G., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Gand.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - Mme De Paepe, H., juge au tribunal de première instance de Louvain, est, à sa demande, déchargée de ses fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, à la date de 28 décembre 2003.

Par arrêté royal du 28 janvier 2004, le congé pour cause de mission, accordé à Mme Deboyser, C., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est prolongé pour une période d'un an prenant cours le 1er janvier 2004.

Par arrêté royal du 9 novembre 2003, la désignation de Mme Talon, J., aux fonctions d'avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 26 février 2004.

Par arrêtés royaux du 22 décembre 2003 : - M. Wyckaert, P., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers, est désigné à titre définitif en qualité de premier substitut de l'auditeur du travail près ce tribunal à la date du 1er mars 2004; - la désignation de M. Lipszyc, S., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Liège, aux fonctions de premier substitut de l'auditeur du travail près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mars 2004.

Par arrêté royal du 13 janvier 2004, Mme Vanhooren, N., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est désignée à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du 1er mars 2004.

Par arrêté royal du 19 janvier 2004, la désignation de Mme Liesse, M., juge au tribunal de première instance de Turnhout, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er mars 2004.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste