publié le 09 janvier 2004
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 décembre 2003 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bonbled, P., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail de Bruxelles; - Mme Van Strydonck, R., est désignée à titre d Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2004009002
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- 09/01/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 décembre 2003 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bonbled, P., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail de Bruxelles; - Mme Van Strydonck, R., est désignée à titre définitif en qualité de premier avocat général près la cour du travail d'Anvers à la date du 31 décembre 2003.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.