SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

Unité de Gestion du Modèle Mathématique de la mer du Nord et de l'estuaire de l'Escaut (UGMM/BMM). - Demande d'autorisation et de permis pour la construction et l'exploitation d'un parc à éoliennes dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique. - Arrêté royal du 7 septembre 2003 (Moniteur belge du 17 septembre 2003) En application de l'article 18 de l'arrêté royal précité, il est porté à la connaissance du public que la s.a. C-POWER, dont le siège social est situé Scheldedijk 30, à 2070 Zwijndrecht, a introduit en date du 10 octobre 2003 une demande de permis et d'autorisation portant sur la construction et l'exploitation d'un parc à éoliennes dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique. Le projet consiste en la construction et l'exploitation d'un parc à éoliennes d'une capacité totale de 216 à 300 mégawatts, comprenant 60 éoliennes d'une capacité nominale de 3,6 à 5 mégawatts, une plate-forme de transformation, ainsi que les câbles électriques nécessaires à la connexion des installations entre elles et au transport de l'électricité vers la terre. Le parc serait localisé sur le banc de sable Thorntonbank.

L'éolienne la plus proche serait située à une distance de 27 km de la côte.

Les incidences possibles sur le milieu marin sont, d'après l'étude d'incidences introduite par le demandeur : des effets sur le fond marin, l'eau de mer, le climat, la qualité de l'air, le niveau sonore et les vibrations, la faune et la flore, le patrimoine culturel et la vue sur la mer, l'homme et les activités humaines, la sécurité, en ce compris des risques de pollution accidentelle.

La demande, qui comprend l'étude d'incidences sur l'environnement réalisée par le demandeur, peut être consultée du 18 novembre au 18 décembre 2003, tous les jours ouvrables de 9 à 17 heures dans les bureaux de l'UGMM/BMM situés Gulledelle 100, à 1200 Bruxelles (4e étage, salle 431, personne de contact : Mme Sigrid Maebe, 02-773 21 35, S.Maebe@mumm.ac.be) ou, sur rendez-vous uniquement, dans les bureaux de l'UGMM/BMM situés 3de en 23ste Linieregimentsplein, à 8400 Ostende (personne de contact : M. Jan Haelters, 059-24 20 50, J.Haelters@mumm.ac.be). La demande est également consultable les jours ouvrables dans les communes de la côte. Une liste reprenant les lieux, heures de consultation et personnes de contact dans lesdites communes est disponible sur simple demande auprès de l'UGMM/BMM (voir personnes de contact ci-dessus) et sur le site de l'UGMM/BMM (http://www.mumm.ac.be). L'étude d'incidences sur l'environnement et le résumé non technique de celle-ci sont également disponibles sur ce site.

La date de début du traitement de la demande, telle que définie à l'article 17 de l'arrêté royal précité est le 4 novembre 2003. Les intéressés peuvent introduire leurs points de vue, remarques et objections jusqu'au 2 janvier 2004 par courrier recommandé adressé à l'UGMM/BMM, Gulledelle 100, à 1200 Bruxelles, à l'attention de Mme Sigrid Maebe. Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de cette personne ou sur le site de l'UGMM/BMM.