SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 décembre 2003, est nommée secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes, Mme Lootvoet, I., employée au greffe du tribunal de première instance de Furnes.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 2 décembre 2003, Mme Bodet, C., employée au greffe du tribunal de première instance d'Arlon, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 4 décembre 2003, Mme Poliart I., employée au greffe de la justice de paix du canton de La Louvière est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériels du 8 décembre 2003 : - Mme Dom, D., employée au greffe de la justice de paix du canton de Zandhoven, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. - Mme Baudour, M., greffier adjoint à la justice de paix du canton de Le Roeulx est temporairement déléguée aux mêmes fonctions à la justice de paix du canton de Boussu.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.