SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux des 18 mars 2003 et 2 juillet 2003, M. Valvekens, J., juge de paix du quatrième canton d'Anvers, est admis à la retraite à la date du 31 décembre 2003.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux des 20 mars 2003 et 2 juillet 2003, entrant en vigueur le 31 décembre 2003, M. Schrijvers, H., juge de paix du canton de Turnhout, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 juin 2003, entrant en vigueur le 31 décembre 2003, M. Van Spitael, J., vice-président au tribunal de première instance de Mons, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 juin 2003, entrant en vigueur le 31 décembre 2003, M. Decrock, W., premier avocat général près la cour du travail de Bruxelles, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 juillet 2003, entrant en vigueur le 31 décembre 2003, M. Denys, G., juge au tribunal de police de Courtrai, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 septembre 2003, entrant en vigueur le 31 décembre 2003, Mme Mertens de Wilmars, C., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est admise à la retraite, à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 29 septembre 2003, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Colaes, J., juge au tribunal de police d'Anvers, est nommée juge de paix du quatrième canton d'Anvers.

Par arrêté royal du 1er octobre 2003, entrant en vigueur le 31 décembre 2003, M. Cuykens, F., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 octobre 2003, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. André, J.-J., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles, est nommé substitut général près la cour du travail de Bruxelles.

Par arrêté royal du 21 octobre 2003, entrant en vigueur à la date de la prestation, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er janvier 2004, M. Mercelis, V., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton d'Arendonk, est nommé juge de paix du canton de Turnhout.

Par arrêtés ministériels du 27 novembre 2003, entrant en vigueur le 1er janvier 2004 : - M. Fobe, M., premier avocat général près le cour militaire, repris dans le cadre temporaire visé à l'article 112 de la loi du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/2003 pub. 07/05/2003 numac 2003009370 source ministere de la defense et service public federal justice Loi réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre fermer, réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre, est délégué pour exercer les fonctions de magistrat du Ministère public près le parquet fédéral. - M. Boxus, G., auditeur militaire, repris dans le cadre temporaire visé à l'article 109 de la loi du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/2003 pub. 07/05/2003 numac 2003009370 source ministere de la defense et service public federal justice Loi réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre fermer, réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre, est délégué pour exercer les fonctions d'avocat général près le parquet de la cour d'appel de Liège. - M. Audenaert, A., premier substitut de l'auditeur militaire, repris dans le cadre temporaire visé à l'article 112 de la loi du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/2003 pub. 07/05/2003 numac 2003009370 source ministere de la defense et service public federal justice Loi réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre fermer, réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre, est délégué pour exercer les fonctions de magistrat du Ministère public près le parquet du tribunal de première instance de Bruxelles. - M. Smets, D., premier substitut de l'auditeur militaire, repris dans le cadre temporaire visé à l'article 112 de la loi du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/2003 pub. 07/05/2003 numac 2003009370 source ministere de la defense et service public federal justice Loi réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre fermer, réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre, est délégué pour exercer les fonctions de magistrat du Ministère public près le parquet fédéral. - M. Van Avermaet, C., premier substitut de l'auditeur militaire, repris dans le cadre temporaire visé à l'article 112 de la loi du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/2003 pub. 07/05/2003 numac 2003009370 source ministere de la defense et service public federal justice Loi réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre fermer, réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre, est délégué pour exercer les fonctions de magistrat du ministère public près le parquet fédéral. - M. Vanhoorebeke, Ch., premier substitut de l'auditeur militaire, repris dans le cadre temporaire visé à l'article 112 de la loi du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/2003 pub. 07/05/2003 numac 2003009370 source ministere de la defense et service public federal justice Loi réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre fermer, réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre, est délégué pour exercer les fonctions de magistrat du Ministère public près le parquet du tribunal de première instance de Gand. - Mme Wilwerth, Ch., premier substitut de l'auditeur militaire, reprise dans le cadre temporaire visé à l'article 109 de la loi du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/2003 pub. 07/05/2003 numac 2003009370 source ministere de la defense et service public federal justice Loi réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre fermer, réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre, est déléguée pour exercer les fonctions de magistrat du ministère public près le parquet du tribunal de première instance de Liège. - M. de Hemricourt de Grunne, Ph., substitut de l'auditeur militaire, repris dans le cadre temporaire visé à l'article 109 de la loi du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/2003 pub. 07/05/2003 numac 2003009370 source ministere de la defense et service public federal justice Loi réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre fermer, réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre, est délégué pour exercer les fonctions de substitut du procureur du Roi près le parquet du tribunal de première instance de Bruxelles. - Mme Gabriel, E., substitut de l'auditeur militaire, reprise dans le cadre temporaire visé à l'article 109 de la loi du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/2003 pub. 07/05/2003 numac 2003009370 source ministere de la defense et service public federal justice Loi réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre fermer, réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre, est déléguée pour exercer les fonctions de substitut du procureur général près le parquet de la cour d'appel de Mons. - Mme Martin, A., substitut de l'auditeur militaire, reprise dans le cadre temporaire visé à l'article 109 de la loi du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/2003 pub. 07/05/2003 numac 2003009370 source ministere de la defense et service public federal justice Loi réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre fermer, réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre, est déléguée pour exercer les fonctions de substitut du procureur du Roi près le parquet du tribunal de première instance de Bruxelles. - Mme Maschietto, A., substitut de l'auditeur militaire, reprise dans le cadre temporaire visé à l'article 109 de la loi du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/2003 pub. 07/05/2003 numac 2003009370 source ministere de la defense et service public federal justice Loi réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre fermer, réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre, est déléguée pour exercer les fonctions de substitut du procureur général près le parquet de la cour d'appel de Mons. - M. Mertens, J., substitut de l'auditeur militaire, repris dans le cadre temporaire visé à l'article 112 de la loi du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/2003 pub. 07/05/2003 numac 2003009370 source ministere de la defense et service public federal justice Loi réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre fermer, réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre, est délégué pour exercer les fonctions de substitut du procureur du Roi près le parquet du tribunal de première instance d'Hasselt. - Mme Swartenbroekx, M.-A., substitut de l'auditeur militaire, reprise dans le cadre temporaire visé à l'article 109 de la loi du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/2003 pub. 07/05/2003 numac 2003009370 source ministere de la defense et service public federal justice Loi réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre fermer, réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre, est déléguée pour exercer les fonctions de substitut du procureur du Roi près le parquet du tribunal de première instance de Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.