SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 19 novembre 2003 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Artiges, M., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles; - Mme Caes, I., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers.

Par arrêtés royaux du 20 novembre 2003 : - Mme Van Rattingen, I., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Termonde, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers; - Mme Cassiers, M., avocat, juge suppléant au tribunal du travail de Bruxelles, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles; - Mme Goeminne, V., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruges; - entrant en vigueur a la date de la prestation de serment, M. Torfs, D., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers, est désigné en qualité de premier substitut de l'auditeur du travail près ce tribunal, pour un terme de trois ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.