SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 janvier 2003, entrant en vigueur le 30 novembre 2003, Mme Jadoul, K., vice-président au tribunal de première instance de Tongres, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 3 octobre 2003, entrant en vigueur le 25 novembre 2003, est acceptée, la démission de M. De Roeck, A., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton d'Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 septembre 2003, entrant en vigueur le 25 novembre 2003, Mme Masson, A., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du premier cantond d'Anvers.

Par arrêté royal du 21 octobre 2003, entrant en vigueur le 1er décembre 2003, M. Noelmans, P., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommé juge au tribunal de première instance de Tongres.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.