SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 septembre 2003 : - entrant en vigueur le 13 septembre 2003, est acceptée la démission de M. Gilkens, F., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Tongres.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - Mme Vanstraelen, I., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est désignée au fonctions de juge d'appel à la jeunesse à cette cour pour un terme de trois ans prenant cours le 1er septembre 2003; - la désignation de M. Ullmann, Ph., en qualité d'avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 13 mars 2003; - la désignation de Mme Bodson, J., aux fonctions d'avocat général près la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 19 février 2003; - Mme Reynders, D., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est désigné à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du 19 novembre 2000.