publié le 24 septembre 2003
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 septembre 2003 : - la désignation de M. Henrion, T., juge au tribunal de première instance de Namur, aux fonctions d(...)
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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 septembre 2003 : - la désignation de M. Henrion, T., juge au tribunal de première instance de Namur, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er septembre 2003; - M. Vanderlinden, P., juge au tribunal de première instance de Charleroi, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er septembre 2003.
Par arrêtés ministériels du 16 septembre 2003 est prolongée la durée du stage, comme stagiaire judiciaire, pour une période de six mois prenant cours le 1er octobre 2003 de : - Mme Camerlynck, I.; - M. Denoyelle, Ch., dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers; - Mme Callewaert, S., dans l'arrondissement judiciaire de Malines. - Mme Bormans, H.; - Mme Poelmans, A., dans l'arrondissement judiciaire de Hasselt; - Mme Vliegen, S., dans l'arrondissement judiciaire de Tongres; - Mme Boon, V.; - M. Mormont, H.; - Mme Orban, P.; - Mme Raskin, S.; -Mme Swalens, N.; - Mme Vandenhouten, L.; - Mme Van der Borght, K., dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles; - Mme Vanderstraeten, E.; - M. Van Impe, K.; - Mme Vanparys, H., dans l'arrondissement judiciaire de Louvain; - Mme Reubrecht, C., dans l'arrondissement judiciaire de Termonde; - M. Coppens, P.; - M. De Loof, M.; - Mme Dewitte, C., dans l'arrondissement judiciaire de Gand; - M. De Gendt, W.; - M. Pieters, J., dans l'arrondissement judiciaire de Bruges; - Mme Paquay, S., dans l'arrondissement judiciaire de Huy; - M. Martens, J., dans l'arrondissement judiciaire de Liège; - M. Debras, P.; - Mme Tordoir, G., dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi; - M. Baert, V.; - Mme Lecollier, S., dans l'arrondissement judiciaire de Mons.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.