SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 juillet 2003 : - M. D'hooghe, H., juge au tribunal de première instance de Tongres, est déchargé, à sa demande, de ses fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, à la date du 13 mai 2003. - M. de la Serna, I., juge au tribunal de première instance de Charleroi, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er juin 2003. - Mme Moreau, V., juge au tribunal de première instance de Mons, est désignée aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 15 mai 2003. - la désignation de Mme Michielssen, C., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juillet 2003. - la désignation de M. Freres, J.-M., Vice-président au tribunal de première instance d'Eupen, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er août 2003. - la désignation de Mme Delplancq, F., juge au tribunal de première instance de Mons, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 30 août 2003. - Mme Colot, G., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles, est désignée à titre définitif en qualité de premier substitut de l'auditeur du travail près ce tribunal, à la date du 29 avril 2003. - M. Smets, D., substitut de l'auditeur militaire, est désigné à titre définitif en qualité de premier substitut de l'auditeur militaire à la date du 15 juillet 2003. - la désignation de M. Dams, H., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er août 2003. - la désignation de Mme De Bondt, D., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvres, en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er août 2003. - la désignation de M. Hegmans, J., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er août 2003. - la désignation de M. Jageneau, A., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anves, en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er août 2003. - la désignation de Mme Merlin, C., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er août 2003. - la désignation de Mme Nuyts, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er août 2003. - la désignation de M. Mawet, J., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er septembre 2003. la désignation de M. Roberts-Jones, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er septembre 2003. - la désignation de M. Van Gaever, J., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er septembre 2003. - la désignation de M. Collard, H. substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers, en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er août 2003. - la désignation de Mme Peturkenne, F., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers, en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er août 2003. - la désignation de M. Cambier, V., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant, en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er août 2003. - le congé pour cause de mission accordé à M. Ullmann, Ph., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, est prolongé pour une période d'un an prenant cours le 1er septembre 2003. - M. Oldenhove de Guertechin, L., substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons, magistrat fédéral, est délégué pour remplir les fonctions de substitut de l'auditeur général de réserve. - M. Pâques, M., professeur à l'Université de Liège, est, à sa demande, déchargé de ses fonctions de membre suppléant du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance approfondie ou sur la connaissance suffisante de la langue française pour candidats aux fonctions notariales. - M. Parent, X., professeur à l'Université de Liège, est nommé membre suppléant du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance approfondie ou sur la connaissance suffisante de la langue française pour candidats aux fonctions notariales.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.