SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 octobre 2002 entrant en vigueur le 31 août 2003, M. Colle, J., président du tribunal de première instance de Furnes, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 octobre 2002, entrant en vigueur le 31 août 2003, M. Denecker, L., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 3 mai 2003, entrant en vigueur le 14 août 2003, est acceptée la démission de M. Coel, R. de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Lierre.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 3 juin 2003, entrant en vigueur le 14 août 2003, est acceptée la démission de M. Van Hecke, R. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du cinquème canton de Gand.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 avril 2003, entrant en vigueur le 14 août 2003, Mme De Paepe, A., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du cinquième canton de Gand.

Par arrêté royal du 5 mai 2003, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2003, M. Verhaeghe, Fr., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, est désigné au mandat de procureur du Roi près ce tribunal pour un terme de sept ans.

Par arrêté royal du 3 juin 2003, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 31 août 2003, M. Buyse, P. est nommé juge au tribunal de première instance de Furnes et est en outre désigné au mandat de président de ce tribunal pour un terme de sept ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.