SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux des 11 octobre 2002 et 2 juillet 2003, entrant en vigueur le 31 juillet 2003, M. Boyen, D., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux des 17 décembre 2002 et 2 juillet 2003, entrant en vigueur le 31 juillet 2003, M. Degueldre, C., juge de paix du canton de Limbourg-Aubel, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 juillet 2003, dans l'article 2 de l'arrêté royal du 11 novembre 2002, par lequel M. Bovy, J., juge de paix du danton de Liège, est admis à la retraite, la date du 6 juin 2003 est remplacée par celle du 30 juin 2003.

Par arrêtés royaux des 2 décembre 2002 et 2 juillet 2003, entrant en vigueur le 31 juillet 2003, M. Durant, J., premier président de la cour militaire, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 avril 2003, M. Henry, J., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Visé, est nommé juge de paix du canton de Limbourg-Aubel.

Par arrêté royal du 22 avril 2003, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 31 juillet 2003, M. Delbrouck, I., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres et simultanément désigné au mandat du procureur du Roi pour un terme de sept ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.