SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 juin 2003 : - Est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : de Liège : MM. : - Brundseau, G., domicilié à Esneux; - Eschweiler, O., domicilié à Chaudfontaine; - Hanrez, D., domicilié à Olne; - Hupkens, J.-P., domicilié à Liège, pour un terme de cinq ans, prenant cours le 1er septembre 2003; - M. Jamin, L., domicilié à Visé, pour un terme de cinq ans, prenant cours le 6 novembre 2003; - M. Paduart, J., domicilié à Sprimont, pour un terme de cinq ans, prenant cours le 13 janvier 2004; - M. Pruvot, J.-P., domicilié à Esneux, pour un terme de cinq ans, prenant cours le 18 juillet 2004; de Verviers et d'Eupen : MM. : - Horn, M., domicilié à Waimes; - Becker, J.-M., domicilié à Limbourg, pour un terme de cinq ans, prenant cours le 1er septembre 2003; - M. Linden, U., domicilié à Saint-Vith, pour un terme de cinq ans, prenant cours le 23 mars 2004; d'Arlon : - M. Magnus, V., domicilié à Arlon, pour un terme de cinq ans, prenant cours le 1er septembre 2003; de Neufchâteau : - M. Massen, J., domicilié à Bastogne, pour un terme de cinq ans, prenant cours le 1er septembre 2003; - M. Closset, A., domicilié à Bastogne, pour un terme de cinq ans, prenant cours le 7 septembre 2003; - M. Loiseau, J., domicilié à Sainte-Ode, pour un terme de cinq ans, prenant cours le 19 décembre 2003; - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : de Liège : - M. Vanderheyden, C., domicilié à Chaudfontaine, pour un terme de cinq ans, prenant cours le 1er septembre 2003 et expirant le 20 novembre 2007; de Verviers et d'Eupen : - M. Troupin, J., domicilié à Theux, pour un terme prenant cours le 18 septembre 2003 et expirant le 27 juin 2006.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la secton d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.