SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 11 mai 2003 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Toner & Inkjet Remanufacturers Association », dont le siège est établi à 1170 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 11 mai 2003 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Federation of Associations of Environmental Professionals », en abrégé : « E.F.A.E.P. », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 11 mai 2003 approuve les modifications des statuts de l'association internationale « European Isotopes Transport Association », dont le siège est établi à 1040 Bruxelles.

Un arrêté royal du 11 mai 2003 approuve les modifications des statuts de l'association internationale « Association européenne de Micro-ondes - European Microwave Association » (Eu.M.A.), dont le siège est établi à 1348 Louvain-La-Neuve.

Un arrêté royal du 11 mai 2003 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Fédération européenne pour le Transport et l'Environnement », en anglais « European Federation for Transport and Environment » et en abrégé : « T & E », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles.

Un arrêté royal du 11 mai 2003 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Espace Louis Dubrau », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association.