SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 8 avril 2003 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Denayer, L. de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Tournai; - Mme Van de Vyver, A., avocat, juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers, est nommée juge à ce tribunal.

Par arrêtés royaux du 1er avril 2003, entrant en vigueur le jour de la prestation de serment : - M. Jacquemin, P., est désigné aux fonctions de premier avocat général près la cour d'appel de Liège, pour un terme de trois ans; - Mme Jockmans, E., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, est désignée en qualité d'avocat général près cette cour, pour un terme de trois ans; - M. Lete, J.P., substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons, est désigné en qualité d'avocat général près cette cour pour un terme de trois ans.

Par arrêté royal du 2 avril 2003, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Willaert, P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, est désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal pour un terme de trois ans.

Par arrêté royal du 8 avril 2003, entrant en vigueur le jour de la prestation de serment, Mme Mainil, F., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, est désignée en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.