SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 mars 2003, produisant ses effets le 31 janvier 2003, Mme Canonne, M.-L., juge au tribunal du travail de Mons, est admise à la retraite.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 26 mars 2003 : - M. Leyh, F., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Liège et de Verviers, pour une période de trois ans prenant cours le 18 avril 2003; - Mme Rixhon, E., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Liège, pour une période de trois ans prenant cours le 18 avril 2003; - est nommée juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, pour un terme expirant le 5 septembre 2004, M. Giaccio, B., domicilié à Liège.

Par arrêtés royaux du 27 mars 2003 : - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. de Koster, Ph., substitut général près la cour du travail de Mons, et désigné en qualité d'avocat général près cette cour pour un terme de trois ans; - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Briers, L., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal de travail de Bruxelles, est désignée en qualité de premier substitut de l'auditeur du travail près ce tribunal pour un terme de trois ans; - la désignation de M. Diependaele, J.-P., aux fonctions d'avocat général près la cour du travail de Gand, et renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 23 avril 2003.

Par arrêté royal du 27 mars 2003, M. de Koster, Ph., substitut général près la cour du travail de Mons, est délégué pour remplir les fonctions de substitut de l'auditeur général de réserve.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.