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Arrêté Royal
publié le 27 mars 2003

Notariat Par arrêté royal du 11 mars 2003, entrant en vigueur à la date de prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Staercke, E., de ses fonctions de notaire à la résidence de Gand. Par ar L'étude est fixée à Gand. Par arrêtés royaux du 20 mars 2003 : - entrant en vigueur imméd(...)

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service public federal justice
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2003009250
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27/03/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêté royal du 11 mars 2003, entrant en vigueur à la date de prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Staercke, E., de ses fonctions de notaire à la résidence de Gand.

Par arrêté royal du 19 mars 2003, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle doit avoir lieu dans les deux mois à partir de la date de publication de cet arrêté au Moniteur belge , M. Lemey, F., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Gand.

L'étude est fixée à Gand.

Par arrêtés royaux du 20 mars 2003 : - entrant en vigueur immédiatement, l'arrêté royal du 30 décembre 1999 par lequel M. Strypsteen, Ph., est nommé notaire à la résidence de Knokke, est rapporté; - entrant en vigueur immédiatement, l'arrêté royal du 30 décembre 1999 par lequel M. Strypsteen, Philippe, est nommé notaire à la résidence de Knokke, est rapporté du 30 décembre 1999, par lequel M. Strypsteen, Philippe est nommé notaire à la résidence de Knokke, en remplacement du notaire démissionnaire Georges Boels, est entré en vigueur, M. Strypsteen, Philippe, licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Knokke-Heist.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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