SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 26 février 2003 : - M. Schuermans, F., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand; - Mme Somers, P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège; - M. Hicter, J., avocat, juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Huy, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège.

Il est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de commerce de Huy et d'Arlon et de Neufchâteau pour une période de trois ans qui prend cours à la date de la prestation de serment; - M. Colin, S., avocat, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Mons.

Il est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Charleroi, de Mons et de Tournai pour une période de trois ans prenant cours à la date de la prestation de serment; - M. Nemry, P., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Tubize, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Mons.

Il est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Charleroi, de Mons et de Tournai pour une période de trois ans prenant cours à la date de la prestation de serment; - Mme Behets-Wydemans, B., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge à ce tribunal; - Mme Leiser, M., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge à ce tribunal; - M. Stockman, B., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Gand, est nommé juge à ce tribunal; - Mme Picavet, M., juriste au tribunal de première instance de Gand, est nommée juge au tribunal de première instance de Courtrai; - M. Vandaele, G., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est nommé juge au tribunal de première instance de Fumes; - M. Mathieu, E., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Charleroi, est nommé juge a ce tribunal; - Mme Vanden Berghe, H., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers; - Mme Triffaux, A., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de première instance de Liège; - M. Baranyai, M., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal de travail de Bruges, est nommé juge au tribunal de commerce de Bruges; - Mme Pirotte, J., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Grâce-Hollogne, est nommée juge de paix de complément pour les cantons appartenant à l'arrondissement judiciaire de Liège; - Mme Van Looy, E., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Haacht; - Mme Van Laeken, N., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Saint-Nicolas; - Mme Melotte, C., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de police de Verviers.