SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 février 2003, M. Van der Borght, H., greffier à la justice de paix du canton d'Aarschot, est mis à la retraite d'office à la date du 25 janvier 2003.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 6 février 2003, sont nommés : - greffier au tribunal de première instance de Verviers, Mme Mathieu C., greffier adjoint principal à ce tribunal; - greffier au tribunal du travail de Bruges, M. De Vriese, D., greffier adjoint principal à ce tribunal; - greffier adjoint principal au tribunal de commerce de Mons, Mme Liétard, F., greffier adjoint à ce tribunal, à partir du 1er mars 2003; - greffier à la justice de paix du canton d'Arendonk, Mme Heylen, M., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Tournai, Mme Debaisieux, V., greffier adjoint à ce tribunal, à partir du 1er mars 2003.

Par arrêté royal du 6 février 2003, Mme Diongre, M., greffier au tribunal du travail de Mons, est désignée en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er février 2003.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.