publié le 07 mars 2003
Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales. Association internationale « Ecosphère - Centre européen d'étude des Politiques durables pour les Droits humains et environnementaux Personnalité civile - Statuts - Approbation Un arrêté royal du 12 février 2003. 1° accorde la(...)
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- service public federal justice
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- 2003009165
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- 07/03/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales.
Association internationale « Ecosphère - Centre européen d'étude des Politiques durables pour les Droits humains et environnementaux », en anglais « Ecosphère - European Centre on Sustainable Policies for Human and Environmental Rights », à 1000 Brussel;
Personnalité civile - Statuts - Approbation Un arrêté royal du 12 février 2003. 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Ecosphère - Centre européen d'étude des Politiques durables pour les Droits humains et environnementaux », en anglais « Ecosphère - European Centre on Sustainable Policies for Human and Environmental Rights », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association.